Règlement

reglementHoraires

Les enfants inscrits sont pris en charge par les animateurs/trices du GIAP (Groupement Intercommunal pour l’Animation Parascolaire) dès la sortie de l’école à 11h30 et conduits au restaurant où ils prennent leur repas. Ils sont ensuite raccompagnés à l’école.

 

Absences

Toute absence, même prolongée, doit être annoncée à l’avance par les parents:
- au n° de tél 086 079 909 51 95 pour l’école des Eaux-Vives (répondeur)
- au n° de tél 086 079 909 51 96 pour l’école Montchoisy (répondeur)
- au n° de tél 086 079 909 51 98 pour l’école des Vollandes (répondeur)

Les enfants absents doivent impérativement être excusés PAR LES PARENTS. La durée d’absence de l’enfant doit être signalée.

 

CONDITIONS APPLICABLES A LA PRISE DES REPAS FOURNIS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES

Préambule

Notre association propose un service de restauration scolaire, réparti sur plusieurs réfectoires (Eaux-Vives et Vollandes). La gestion de l’association repose sur un comité composé de parents bénévoles et du personnel salarié (Chef cuisinier, cuisinier, personnel de salle, responsable administrative).

Nos restaurants scolaires sont labellisés « Fourchette verte junior ». Ce label garantit que nous proposons des menus variés, sains et équilibrés. Il vise à concilier plaisir et promotion de la santé. Chaque menu comprend également au moins 2 produits locaux, labellisés « Genève Région – Terre Avenir ».

 

Art. 1 – Abonnement annuel pour les repas

Pour bénéficier des repas fournis pas notre association, votre enfant doit être au bénéfice d’un abonnement valable pour une année scolaire.

Vous souscrivez directement à un abonnement lorsque vous inscrivez votre enfant au GIAP (Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire) pour une prise en charge parascolaire entre 11h30 et 13h30.

Toute inscription, modification des jours de présence ou résiliation annuelle relative à la prise de repas se fait au travers du GIAP. C’est en effet le GIAP qui prend en charge votre enfant et a la responsabilité de l’accompagner au réfectoire dès sa sortie de classe de 11h30 jusqu’à 13h30, horaire du retour en classe.

 

Art. 2 – Tarifs

Le prix moyen de l’abonnement se base sur le nombre de repas pris par semaine. Il a été calculé sur une présence moyenne annuelle de 36 semaines (correspondant aux 38 semaines scolaires moins les absences mentionnées à l’art. 7) et est le suivant :

  • 1 repas par semaine :  CHF 27 par mois
  • 2 repas par semaine :  CHF 54 par mois
  • 3 repas par semaine :  CHF 81 par mois
  • 4 repas par semaine :  CHF 108 par mois

Ces montants ne tiennent pas compte de l’encadrement, facturé séparément et indépendamment par le GIAP.

 

Art. 3 – Inscription en cours d’année

Pour les inscriptions qui interviennent et sont acceptées en cours d’année par le GIAP, l’abonnement prend effet au début du mois suivant la prise en charge parascolaire.

Le tarif par repas pris durant le mois de l’inscription est de CHF 7,50.

 

Art. 4 – Modification d’abonnement en cours d’année

Les modifications d’abonnement se font au travers du GIAP. Les tarifs liés à la modification d’abonnement sont adaptés au début du mois suivant.

Le tarif par repas supplémentaire durant le mois en cours est de CHF 7,50.

Une diminution du nombre de repas durant le mois encours ne donne lieu à aucune déduction.

 

Art. 5 – Facturation des abonnements

Les factures d’abonnement sont adressées 6 fois par année scolaire :

  • courant septembre : cotisation annuelle
  • courant octobre : pour les périodes de septembre et octobre
  • courant novembre : pour les périodes de novembre et décembre
  • courant février : pour les périodes janvier et février
  • courant avril : pour les périodes de mars et avril
  • courant mai : pour les période de mai et juin
  • courant juillet : un extrait de compte de la situation financière

 

En cas d’abonnement en cours d’année, les premières factures sont adressées au début du mois suivant l’inscription.

L’abonnement est payable aux échéances mentionnées sur chaque facture.

Vous avez la possibilité́ de payer votre facture à l’aide du QR-code de la facture, via votre e-banking ou en activant un ordre permanent sur www.macuisinescolaire.ch (identifiant et code personnel disponible en haut sur la facture).

En cas de non-paiement ou de paiement partiel, un rappel est systématiquement envoyé́. En cas de non-paiement après rappel, la procédure de recouvrement est mise en place auprès de l’Office cantonal des poursuites.

En cas de perte de la QR-facture, il est de la responsabilité́ des parents ou de l’ayant droit de s’en procurer une nouvelle pour procéder au paiement dans les délais.

 

Art. 6 – Inscription irrégulière

Seules les inscriptions irrégulières admises par le GIAP sont prises en considération.

Le tarif par repas est de CHF 7,50.

 

Art. 7 – Absences ponctuelles et de courte durée

Les absences ponctuelles, les maladies de courte durée ainsi que les absences pour sorties collectives, telles que courses d’école, classes vertes, etc. ont été prises en compte dans le calcul du prix moyen de l’abonnement et ne donnent lieu à aucune déduction.

A des fins d’organisation et pour des raisons de sécurité, toute absence doit cependant être annoncée à l’avance et le plus tôt possible au GIAP.

Les absences annoncées (ou du matin) ne donnent lieu à aucune correction de tarif.

 

Art. 8 – Absences de longue durée (2 semaines et plus)

En cas de maladie ou d’accident de l’enfant, et pour autant qu’un certificat médical atteste d’une absence à l’école d’une durée minimum de 2 semaines consécutives, l’abonnement est suspendu pour la durée de l’absence.

 

Art. 9 – Paniers repas en cas d’allergie

Les enfants souffrant d’allergie alimentaire dont les parents fournissent un panier repas conformément aux accords passés avec le GIAP, sont exonérés des frais d’abonnement.

Dans cette situation, la cotisation mentionnée à l’art. 11 est cependant facturés.

 

Art. 10 – Repas hors abonnement

En cas d’urgence, une inscription exceptionnelle peut être annoncée exclusivement auprès du GIAP. L’accueil d’urgence est limité à la durée de l’événement exceptionnel présenté.

La prestation Repas d’urgence est facturée CHF 10.- par repas pour les familles bénéficiant de la qualité de membre de l’association et CHF 11.- par repas pour familles non-membres.

 

Art. 11 – Cotisation

Une cotisation annuelle de 50.- par famille est perçue par l’association et est obligatoire. Elle est destinée à couvrir nos frais administratifs, elle vous donne le droit, en tant que membre de l’association, de participer et de voter lors de l’Assemblée Générale de l’Association qui se tient durant l’année scolaire. 


Art.12 – Attestation fiscale

L’attestation fiscale est disponible et téléchargeable sur le portail « macuisine ».


Contact :

Une présentation de notre association se trouve sur notre site internet : www.ge-rev.ch 

Le REV répond à vos questions : le mardi de 09h15 à 17h00 au numéro de téléphone suivant : 022 940 18 88

www.ge-rev.ch